Pour ISAS, la protection de vos données et de votre vie privée est un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à assurer un niveau de protection approprié à vos données personnelles en conformité avec la législation marocaine relative à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 09-08.

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») s’applique au site www.isas.ma (ci-après désigné le « Site »), édité et exploité par la société ISAS (ci-après désignée « ISAS » ou « Nous »).

Cette Charte a pour objectif de vous informer de la manière dont ISAS collecte et utilise vos données personnelles (ci-après les « Données ») sur le Site et des droits dont vous disposez (ci-après « Vous » ou « Utilisateur »).

La présente Charte pourra être modifiée occasionnellement par ISAS.

En utilisant les produits, services, offres ou outils que Nous proposons sur le Site, Vous acceptez les stipulations de la présente Charte, et leurs éventuelles versions actualisées. Si Vous n’approuvez pas les CGU ou la présente Charte, Vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site et de contacter notre Délégué à la Protection des Données (isascom@isas.ma) de façon à ce que soit supprimée toute donnée personnelle vous concernant qui aura été collectée.

1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Site www.isas.ma est exploité par ISAS, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à 8 rue Grasset, Quartier des Hôpitaux, 20360, Casablanca, Maroc. ISAS est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 54559 Casa et intervient en qualité de responsable de traitement, au sens de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.

2 – FINALITES ET BASES LEGALES

Les Données que Nous collectons sur le Site nous permettent de :

• Gérer vos souscriptions en ligne et les engagements que Nous prenons à votre égard, et communiquer avec Vous sur vos contrats, ainsi que les services et les offres ;
• Répondre aux demandes et éventuelles réclamations que Vous nous adressez, notamment par le biais de la page « Contact» ;
• Personnaliser et améliorer les services et les informations que Nous vous proposons ;
• Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ;
• Envoyer des offres et/ou newsletter dans le cadre service marketing ISAS
• Réaliser des statistiques et constituer et gérer des fichiers de clients et prospects afin d’envoyer des offres et des informations sur les services d’ISAS et/ou de partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si Vous avez expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d’inscription ou en administrant vos préférences via votre interface personnalisée.

La collecte des Données des Utilisateurs par la Société à travers le Site a pour base légale, selon les finalités considérées, la fourniture des services sur le Site, la gestion d’un contrat et/ou l’intérêt légitime poursuivi par ISAS.

3 – DONNEES COLLECTEES

3.1 – Informations que vous nous communiquez

Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, notamment à caractère sensible, lorsque Vous interagissez au sein du Site et utilisez les services et les formulaires, lesquelles Données peuvent comprendre les informations suivantes :

• Votre nom, prénom;
• Vos coordonnées personnelles (e-mail, téléphone, adresse postale) ;
• Les noms, prénoms et dates de naissance des autres assurés ;

Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque sur le Site. La collecte des données est destinée à vous permettre de bénéficier des services. Vos données personnelles par le biais du Site incluent des données techniques telles que les cookies.

ISAS ne collecte des données que dans la mesure de ce qui est nécessaire et essentiel à la délivrance des services par l’intermédiaire du Site, et pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de confidentialité.

Vous êtes informé que vos données personnelles collectées et transmises par le biais du Site sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des services. Les données personnelles nécessaires pour créer votre espace personnel sont : nom, prénom, adresse e-mail et identifiant. À défaut, l’Utilisateur ne pourra créer son Compte et bénéficier des Services fournis sur le Site.

3.2 – Données collectées automatiquement

À chaque fois que vous naviguez sur le Site, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies » (point 6 ci-dessous).

4 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Les collaborateurs d’ISAS sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s’ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site. Par ailleurs, nous partageons vos Données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Entités affiliées : Les collaborateurs, agents et autres membres habilités des filiales du Groupe ISAS pourront avoir accès aux Données collectées dans le seul cadre de leurs fonctions visant à gérer les contrats et à fournir les services proposés par ISAS.
• Prestataires de services tiers qui fournissent pour notre compte certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux Données nécessaires à l’exécution de prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces Données en conformité avec la présente Charte et en application de la législation applicable sur la protection des données personnelles.
• Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos Données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.

5 – COOKIES

À chaque fois que Vous vous connectez sur www.isas.ma, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies ». Les « cookies » sont des traceurs particuliers composés d’une suite d’informations, stockés généralement sous format d’un fichier texte de petite taille et identifié par un nom, qui peuvent être transmis à votre navigateur par le site web isas.ma sur lequel vous vous connectez.

Voici un tableau synthétique des cookies utilisés par ISAS sur le Site :

5.1 – Gérer les cookies

Vous pouvez à tout moment décider de refuser l’utilisation de certains cookies, notamment ceux à des fins publicitaires ou analytiques, via les paramètres de votre navigateur ou via l’outil de gestion des cookies proposé sur notre site. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, consultez la section d’aide de votre navigateur.

6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos Données ne sont conservées par ISAS que pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des finalités exposées plus haut.

7 – MESURES DE PROTECTION DES DONNEES

La protection de vos Données est pour nous prioritaire. C’est la raison pour laquelle lors du navigation sur le site, nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer= est une technologie de sécurité utilisée pour établir une connexion cryptée entre un serveur web et un navigateur). Cette connexion sécurisée garantit que toutes les données échangées entre les deux parties (comme des informations personnelles ou des transactions financières) sont chiffrées, protégeant ainsi contre les écoutes, les falsifications ou les intrusions.

8 – VOS DROITS

Conformément à la législation marocaine, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos Données. Vous pouvez également définir des directives définissant la manière dont Vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

9 – ENREGISTREMENT DES APPELS TELEPHONIQUES

À des fins d’amélioration continue de la qualité de ses services, ISAS peut être amenée à enregistrer les appels entrants sur ses plateaux d’assistance et de conciergerie.

10 – SIGNALER UNE POSSIBLE VIOLATION DES DONNEES PERSONNELLES

Une violation de données est un incident de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation accidentelle ou illégale de données à caractère personnel. Si vous avez connaissance d’une violation potentielle de données affectant ISAS, veuillez nous contacter sans délai.